Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société « Un Petit Plus®», éditrice du site http://www.unpetitplus.com dont le siège social est situé,6 rue Régale, à Nîmes-30000(FRANCE), SIRET 491 304 408 00017, et ses clients.
Le site http://www.unpetitplus.com est la propriété de la société « Un Petit Plus®», en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation de la société « Un Petit Plus®».
Des liens de type hypertextes vers le site sont envisageables sous réserve d'accord écrit de la société «Un Petit Plus®»
La société « Un Petit Plus®», se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de changement il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Conditions particulières de vente
Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificité) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière aux conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Descriptif produits
Les photographies et vidéos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société « Un Petit Plus®», ne pourra être engagée.
Les descriptifs accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de http://www.unpetitplus.com
Commande
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
Elle devient effective :
- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Caisse d'Épargne ou autre service bancaire proposé par la société «Un Petit Plus®»
- en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à «Un Petit Plus®»
Confirmation de passation de commande
- http://www.unpetitplus.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par http://www.unpetitplus.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
http://www.unpetitplus.com s'engage à en informer le client par tout moyen et dans les meilleurs délais.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les commandes peuvent être effectuées par l'intermédiaire du site Internet ou par téléphone. Dans ce dernier cas, une confirmation de commande devra être adressée par mail (contact@unpetitplus.com) ou par fax : (+33) 0466215586 pour pouvoir être considérée comme valide.
Disponibilité produits
La quasi totalité des produits présentés sur le site http://www.unpetitplus.com sont disponibles dans nos locaux ou en cours de livraison. Cependant, s'il s'avérait qu'un article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le fournisseur, ou pour toute autre condition exceptionnelle, «Un Petit Plus®»se réserve le droit d'annuler la commande.
La commande est subordonnée à la disponibilité du produit chez le fournisseur. La société «Un Petit Plus®»ne peut s'engager à avoir en stock ou à disposition toutes les références.
Si l'un des produits commandé n'est pas disponible, «Un Petit Plus®» s'engage à contacter l'acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande afin de l'informer dans quel délai et sous quelle condition ce produit pourra lui être livré.
Dans le cas d'un délai de livraison supérieur à un mois, l'acheteur peut demander dans un délai de 48h suivant l'envoi de l'accusé de réception de commande l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Prix
Les prix et les transactions sont toujours exprimés en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et TVA incluse pour la France et les pays de la CEE. Pour le reste du monde et les TOM, la TVA sera déduite du montant total de la facture.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société «Un Petit Plus®» lors du paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire au moyen du paiement en ligne sécurisé mis en place sur le site http://www.unpetitplus.com
Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire via Paypal transitent sur l'Internet de façon sécurisée. La Société «Un Petit Plus®» n'a à aucun moment accès à ces données.
Le paiement peut aussi être aussi effectué par chèque et envoyé par courrier.
A : Un Petit Plus®,6 rue Régale, 30000 Nîmes (FRANCE).
Ce moyen de paiement n'est accepté que pour la France.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien que le chèque aura été encaissé.
La société «Un Petit Plus®» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, et dans le monde entier.
S'il le souhaite, le client peut demander l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les livraisons sont assurées par la Poste selon les conditions tarifaires indiquées dans le bon de commande.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
La responsabilité de la société «Un Petit Plus®» s'arrête à la vente des produits et ne couvre pas les transports.
La société «Un Petit Plus®» n'est plus responsable dès lors que les articles de commandes ont été remis au transporteur.
La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l'intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler au transporteur toutes les sommes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes en vigueur dans le pays de réception de la commande.
En cas de disponibilité partielle des produits, la Société «Un Petit Plus®» pourra être amené à scinder les commandes. Les articles immédiatement disponibles seront envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Droit de rétractation
A compter de la réception des articles, le client dispose de 7 jours pour se faire une opinion.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée par mail à contact@unpetitplus.com ou par fax au (+33) 04 66 21 55 86
Le client doit renvoyer le ou les articles dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : «Un Petit Plus®», 6rue Régale - 30000 Nîmes. (France), en précisant s'il s'agit d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, la société «Un Petit Plus®», est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.
Retour de marchandise
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@unpetitplus.com), afin que «Un Petit Plus®», informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.
Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de «Un Petit Plus®»,
Force majeure
La responsabilité de la Société «Un Petit Plus®», ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Litige
Le présent contrat est soumis au Droit français. La Société «Un Petit Plus®», ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits.
La responsabilité de la Société «Un Petit Plus®», sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la Société «Un Petit Plus®», pour rechercher une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Nîmes est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Réserve de propriété
La Société«Un Petit Plus®», conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à l'intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d'un règlement intégral, Société «Un Petit Plus®»,»sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l'encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.
Informations légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. |
